1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel
consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison
des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente
de produits par le vendeur au consommateur. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un
produit proposé à la vente sur le site TELECOMMANDEPORTAIL.FR emporte acceptation pleine et entière
des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance
préalablement à sa commande.
2. Identité du vendeur
le site TELECOMMANDEPORTAIL.FR est la propriété de la
SARL ALTECO
66 Avenue Paul Cézanne 13090 AIX EN PROVENCE
480 616 861 R.C.S Aix en Provence
3. Formation du contrat et commandes
3.1. Prix
Les prix de vente des produits, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement
du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant
le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de
la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement
du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Les prix de vente des
produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
3.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande,
prendre connaissance, sur le site TELECOMMANDEPORTAIL.FR, des caractéristiques
essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes références proposées .
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits
non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs
et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait
engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
3.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l'Acheteur sera confirmée par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande et encaissement de l'intégralité du prix.
4. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), virement et chèque bancaire ou postal, contre remboursement.
L'Acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Le vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification
5. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Toutefois le vendeur met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix du matériel :
- un service d'aide par mail dont les adresses sont indiquées dans la rubrique "contactez-nous"
- la possibilité de lui envoyer un produit original pour confirmer la validité de son choix . Ce produit original
sera retourné à l'acheteur avec sa commande ou en contre remboursement des frais de port si son choix devait être
invalidé par le vendeur.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
6. Livraison et réception
6.1 règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.
En cas de disponibilité partielle des articles, le vendeur pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo Suivi de la Poste Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
6.2 : Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE
L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents au vendeur
7. Délais
- Colissimo Suivi de la POSTE : 48 heures
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
8. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par e-mail à l'adresse reclamations@telecommandeportail.fr, et doivent comporter :
* les coordonnées de l'Acheteur.
* les références du produit.
* les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client.
A défaut, le vendeur ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vvendeur dans son état et eemballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur.Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8. Disponibilité des produits
Les produits en vente sur le site TELECOMMANDEPORTAIL.FR sont disponibles sauf ventes simultanées
entraînant une rupture de stock
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le vendeur informera l'Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, le vendeur pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour le vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées
9. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés au vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement de l'acheteur : par chèque
10. Réserve de propriété
le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
11. Garantie
Les produits vendus bénéficient d'une garantie de 6 mois.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
Le vendeur ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables.
- l'utilisation anormale et non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé
12. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des produits achetés .
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
13. Informatique et Libertés
Les informations collectées par le vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de :---
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